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Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-14 du 18 novembre 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu...
Journal n°8433
du 10 mai 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-9 du 6 mai 2019 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les artic...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-4 du 22 janvier 2019 nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Arrêté du Directeur des services Judiciaires n° 2019-3 du 18 janvier 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;Vu l'avis de S.E. M. le Ministre d'État ;Arrêtons :En application des dispositions de l'...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-26 du 4 décembre 2018 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance Souve...
Journal n°8401
du 28 septembre 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-17 du 28 août 2018 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les artic...
Journal n°8388
du 29 juin 2018
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2018-13 du 25 juin 2018 maintenant, sur sa demande, un greffier en position de détachement.
Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, notamment ses articles 47 à 50 ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-32 du 22 décembre 2017 portant nomination d'un avocat.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'Ordonnance...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-24 du 20 octobre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;Vu les articles 2...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-17 du 4 septembre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-9 du 11 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'a...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-37 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation ju...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-36 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation ju...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-35 du 22 décembre 2016 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,Vu l'article 3 de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation ju...